Contrats de droits d'auteurs et de coproduction

Participant∙e∙s
Producteur-trice-s et producteur-trice-s exécutif-ve-s
Directeur-trice-s de production et assistant-e-s de production selon places disponibles
Date et lieu
15 et 16 novembre 2004, à Zurich
Délai d'inscription
14 octobre 2004;
prière de joindre un cv
Finance d'inscription
Prix réduit*:
CHF 300.-
Prix non-réduit:
CHF 800.-
Langue(s)
Allemand,
avec traduction simultanée en français
Organisation
Xavier Grin, Valentin Greutert
Pitch
Ce séminaire présente les dispositions en matière de droit d‘auteur et les accords bilatéraux de coproduction, ainsi que les réflexions ayant conduit à ces réglementations, et fournit les bases légales pour ces deux types de contrats.
Les contrats constituent un élément crucial du travail des producteurs. Outre les contrats de travail avec les techniciens, deux sortes de contrats sont particulièrement importants pour les producteurs: ceux réglant la propriété (contrats avec les coproducteurs nationaux et internationaux) et ceux qui touchent au droit d'auteur (contrats avec les musiciens, les comédiens, etc.) Ce séminaire présente les dispositions en matière de droit d'auteur et les accords bilatéraux de coproduction, ainsi que les réfl exions ayant conduit à ces réglementations, et fournit les bases légales pour ces deux types de contrats. Sur la base d'exemples concrets, les participants analyseront les problèmes qui peuvent surgir lorsque l'on manque de rigueur en concluant un contrat.
Intervenant-e-s
Kai-Peter Uhlig

Juriste spécialisé dans les contrats de coproduction
Prof. Dr. Christoph Beat Graber
Professeur du droit des médias à l'Université de Lucerne

et des représentant-e-s de
SUISSIMAGE, SUISA, OFC/BAK
avec le soutien de

suissimage

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