Droit à l'image et droits voisins
Il y a des cas de figures simples. Toute personne ayant un droit sur son image et l’utilisation qui en est faite, il convient de demander et faire signer une autorisation aux personnages qui apparaissent dans un film, y compris en arrière-plan et de manière furtive. Mais certaines situations soulèvent des questions et posent des problèmes auxquels cette soirée entend apporter des éléments de réponses.
Cet événement sera l’occasion d’aborder la plupart des problèmes qui se posent lorsque l’on tourne une fiction ou un documentaire. Quelle est la législation en Suisse en matière de droits à l’image (de personnes, de personnalités publiques, d’entreprises, de marques, d'architectes…), de consentement, de droit de rétractation, de droits musicaux, de droits de citation, etc. Et comment les professionnel·le·s du cinéma et de l’audiovisuel peuvent-ils/elles se prémunir au mieux de problèmes juridiques ?
Intervenant : Bertil Cottier, Professeur honoraire de Droit de la communication à l’Università della Svizzera Italiana, Lugano et Professeur honoraire à la Faculté de Droit de l’Université de Lausanne. Ancien directeur adjoint de l’Institut suisse de droit comparé et ancien collaborateur scientifique du département fédéral de justice et police.
