
Durant ce séminaire, pas de sujet tabou ni de question mal placée ; les représentant∙es de divers offices et institutions seront là pour répondre à un feu de questions telles que:
Quand, comment et à qui faut-il demander une autorisation de travail pour les comédien∙nes et technicien∙nes étranger∙ères? À quels détails faut-il faire attention lors du versement d’honoraires à des collaborateur∙trices suisses et étranger∙ères? Quels sont les points à respecter lors de la conclusion d'un contrat de travail avec des technicien∙nes, des comédien∙nes, des musicien∙nes? Comment engager des acteur∙trices mineur∙es sur un tournage? Comment bien remplir le formulaire de déclaration TVA? Comment effectuer le décompte et la déclaration AVS? Comment s'assure-t-on contre le mauvais temps, les accidents touchant des personnes ou les dégâts techniques? Comment assurer le matériel loué? À quoi faut-il faire attention lorsque du matériel technique passe la frontière pour un tournage à l’étranger? Comment obtenir rapidement un carnet ATA? Que faut-il savoir au niveau du droit d’auteur lorsque de la musique ou des images d'archives sont utilisées?
Durant ces deux jours – répartis en quatre modules thématiques auxquels on peut s’inscrire séparément les expert∙es présent∙es répondront à toutes ces questions ainsi qu’à celles que les participant∙es auront envoyées en amont du séminaire.
Module I AVS, assurances sociales et permis de travail
Module II TVA et impôt à la source
Module III Assurances de tournage et formalités douanières
Module IV Droits d’auteur et droits musicaux
INTERVENANT·ES
Les intervenant∙es sont des expert·es et des délégué·es de différents offices et administrations, et des spécialistes des domaines concernés.
Les intervenant∙es sont des expert·es et des délégué·es de différents offices et administrations, et des spécialistes des domaines concernés.
Anne Papilloud
SSRS - Secrétaire générale
Clémence de Weck
Avocate spécialisée en droit du travail
Rémy Capt et Jean Luc Schmidt
DFF-AFC - Division principale de la TVA
Cédric Hautier
TSM Assurances
David Cuennet
Agence Fret Cargo SA - Directeur
Sandra Gerber
SSA - Responsable du service juridique
Anne-Françoise Emery
SUISA - Cheffe de division Licences et
répartition Film