Art. 1 But
La fondation FOCAL encourage et organise la formation et la formation continue en cours d'emploi dans le domaine du cinéma et de l'audiovisuel.
Les offres de formation et de formation continue sont conçues en étroite collaboration avec la branche. Elles sont adaptées à leurs besoins.
Dans le cadre de ses activités, la fondation veille à une approche non discriminatoire, inclusive, intégrative et respectueuse. Ses offres tiennent compte de tous les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel et de toutes les régions linguistiques.
Les formations couvrent des compétences créatives, techniques et entrepreneuriales. Par ailleurs, la fondation transmet des connaissances sur la sécurité sociale et la santé physique et psychique des professionnel·les du cinéma.
La fondation encourage les échanges au sein des groupes professionnels et entre les différentes professions. Elle est active en premier lieu au niveau national, mais complète son offre par des coopérations et par ses propres offres au niveau international.
La fondation contribue à soutenir les échanges entre les professionnel·les du cinéma et de l'audiovisuel au niveau international et à promouvoir la compétitivité des professionnel·les suisses du cinéma et de l'audiovisuel.
Afin d’atteindre ce but, la fondation peut en particulier :
- coordonner, coproduire, organiser ou compléter des formations produites par les fondateurs ou d’autres organisations ;
- initier, développer, organiser, produire ou coproduire des programmes et des cours de formation et de formation continue sur sa propre initiative ou sur mandat.
Art. 2 Composition de l’assemblée des fondateurs
La composition et les compétences de l'assemblée des fondateurs sont régies par les statuts.
Art. 3 Réunions de l’assemblée des fondateurs
Les réunions de l'assemblée des fondateurs sont convoquées par le/la président·e du conseil de fondation lorsqu'une tâche se présente.
Tout fondateur peut demander la convocation d'une réunion en en motivant les raisons.
La préparation administrative des réunions de l’assemblée des fondateurs est assurée par le secrétariat.
Art. 4 Convocations aux réunions de l’assemblée des fondateurs
La convocation doit être envoyée au moins dix jours avant la réunion, avec indication de l'ordre du jour. Les documents relatifs aux points de l'ordre du jour annoncés doivent être envoyés au moins cinq jours avant la réunion.
Une décision sur un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise que si tous les
membres présents sont d'accord de le traiter.
Art. 5 Présidence de l’assemblée des fondateurs
Les réunions des fondateurs sont présidées par le/la président·e du conseil de fondation
ou, en son absence, par un membre de l'assemblée des fondateurs élu ad hoc.
Art. 6 Quorum et modalités électorales
Le quorum est atteint lorsque la majorité des fondateurs est réunie à la séance physiquement
ou par visioconférence. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas
d'égalité des voix, c’est le/la président·e qui tranche.
Art. 7 Décisions de l’assemblée des fondateurs par voie de circulaire
Les décisions et les élections peuvent également être prises par voie de circulation, pour
autant qu'aucun membre ne demande une délibération orale. Les décisions sont prises
conformément à l'art. 6.
Art. 8 Procès-verbal de l’assemblée des fondateurs
Les délibérations et les décisions de l'assemblée des fondateurs sont consignées dans un
procès-verbal qui doit être signé par le/la président·e du conseil de fondation et par le/
la rédacteur·trice du procès-verbal. Ce/Cette dernier·ère ne doit pas nécessairement
faire partie de l'assemblée des fondateurs.
Le procès-verbal doit être approuvé lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux et
les décisions prises par voie circulaire doivent être conservés.
Art. 9 Rémunération de l’assemblée des fondateurs
La participation aux réunions des fondateurs n'est pas rémunérée.
Art. 10 Durée de mandat des membres de l’assemblée des fondateurs
Il n'y a pas de limitation à la durée du mandat pour les représentant·es des fondateurs.
Art. 11 Nombre, composition et élection du conseil de fondation
Le nombre, la composition et l'élection du conseil de fondation et de le/la président·e du
conseil de fondation sont régis par les statuts.
Avant une nouvelle élection et/ou lors d’une vacance au sein du conseil de fondation, le
conseil de fondation - en échange avec les fondateurs - prépare l'élection selon les principes
définis à l'article 9 des statuts. Les candidatures sont soumises aux fondateurs par
écrit. Les dossiers de candidature contiennent un curriculum vitae et une recommandation.
Art. 12 Tâches et compétences du conseil de fondation
Les compétences du conseil de fondation sont définies dans les statuts.
Le conseil de fondation élit le/la vice-président·e, l'organe de révision ainsi que la direction.
Le conseil de fondation détermine l'orientation stratégique de la fondation, établit une stratégie à cet effet qui doit être revue chaque année ainsi qu’un plan financier pluriannuel.
Le conseil de fondation approuve les règlements suivants :
- le règlement d’organisation
- le règlement d’indemnisation
- le règlement de remboursement des frais
- tout autre règlement éventuellement nécessaire pour une gestion efficace des affaires.
Le conseil de fondation peut constituer un groupe de travail et/ou une commission lorsque c’est utile pour traiter certaines tâches.
Le conseil de fondation établit le cahier des charges de la direction.
Art. 13 Remplacement de membres du conseil de fondation
Il n'est pas possible de nommer un·e suppléant·e.
Art. 14 Devoir de récusation des membres du conseil de fondation
En cas de conflit d'intérêts, le membre du conseil de fondation concerné doit se récuser.
Art. 15 Réunions du conseil de fondation
Le conseil de fondation se réunit sur convocation du/de la président·e. En règle générale, au moins deux réunions ont lieu chaque année. Chaque membre du conseil de fondation peut demander la convocation d'une réunion en en indiquant les motifs.
Art. 16 Convocation à la réunion du conseil de fondation
L'invitation à la réunion du conseil de fondation doit être envoyée au moins dix jours à l'avance, avec indication de l'ordre du jour. Les documents relatifs aux points de l'ordre du jour annoncés doivent être envoyés au moins cinq jours à l'avance. Une décision sur des points ne figurant pas à l'ordre du jour ne peut être prise que si tous les membres présents sont d'accord de les traiter.
Art. 17 Présidence des séances du conseil de fondation
Les réunions du conseil de fondation sont présidées par le/la président·e ou, en cas d'empêchement, par le/la vice-président·e.
Art.18 Quorum et modalités électorales des réunions du conseil de fondation
Le quorum est atteint lorsque la majorité du conseil de fondation est présente physique-ment ou par visioconférence. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d'égalité des voix, c’est le/la président·e qui tranche.
Les décisions suivantes requièrent l'approbation de deux tiers de tous les membres du conseil de fondation :
- demande à l'assemblée des fondateurs de transférer le siège de la fondation,
- demande à l'assemblée des fondateurs de dissoudre la fondation,
- modification du présent règlement d’organisation.
Art. 19 Décisions du conseil de fondation par voie circulaire
Les décisions et les élections peuvent également être prises par voie circulaire, pour au-tant qu'aucun membre ne demande une délibération orale.
Pour une prise de décision valable par voie circulaire, l'accord d'une majorité simple de tous les membres du conseil de fondation est nécessaire. Les sujets selon l'art. 18 al. 2 constituent une exception.
Art. 20 Procès-verbal des réunions du conseil de fondation
Les délibérations et les décisions du conseil de fondation sont consignées dans un procès-verbal signé par le/la président·e de la réunion et par le/la rédacteur·trice du procès-verbal. Ce/Cette dernier·ère ne doit pas nécessairement faire partie du conseil de fondation.
Le procès-verbal doit être approuvé lors de la séance suivante. Les procès-verbaux et les décisions par voie circulaire doivent être conservés.
Art. 21 Tâches et compétences de la direction
La direction dirige le secrétariat. Elle gère les affaires courantes dans le cadre des statuts, de la stratégie, de la planification financière, du budget et du cahier des charges.
La direction participe aux réunions du conseil de fondation avec une voix consultative. Elle prépare les dossiers du conseil de fondation et a le droit de faire des propositions.
Art. 22 Pouvoir de signature
Le conseil de fondation désigne les personnes autorisées à signer. Il existe un droit de signature collective à deux.
Art. 23 Représentation vers l’extérieur
Le/la président·e et la direction représentent la fondation à l'extérieur.
Art. 24 Élection et durée de mandat de l’organe de révision
Le conseil de fondation choisit comme organe de révision une société fiduciaire affiliée à EXPERTsuisse (organisation faîtière des experts en audit, fiscalité et fiduciaire). La durée du mandat est de trois ans.
Art. 25 Rapports et comptes
Afin que le contrôle légal puisse avoir lieu, la fondation fournit chaque année les rapports suivants :
- le rapport d'activité ;
- les comptes annuels ;
- le rapport de l'organe de révision ;
- le procès-verbal de l'approbation des comptes par le conseil de fondation ;
- une liste actualisée des membres du conseil de fondation et de leurs liens d'intérêts.
Art. 26 Accord de l’autorité de surveillance
Ce règlement est sujet à l’accord de l’autorité de surveillance.
Ce règlement d’organisation a été approuvé par le conseil de fondation lors de la séance du 25 novembre 2021 et entre en vigueur avec effet immédiat.
