Durant ce séminaire, pas de sujet tabou ou mal placé car les représentants et représentantes de divers offices et institutions seront là pour répondre à un feu de questions telles que:
Quand, comment et à qui faut-il demander une autorisation de travail pour les comédien·ne·s et technicien·ne·s étranger·ère·s? A quels détails faut-il faire attention lors du versement d'honoraires à des collaborateur·trice·s suisses et étranger·ère·s? Comment effectuer le décompte et la déclaration AVS? Comment s'assure-t-on contre le mauvais temps, les accidents de personne ou les dégâts techniques? Comment assurer le matériel loué? Quels sont les points à respecter lors de la conclusion d'un contrat de travail avec des technicien·ne·s, des comédien·ne·s, des musicien·ne·s? Que faut-il savoir au niveau du droit d'auteur pour utiliser de la musique ou des images? Comment bien remplir le formulaire de déclaration TVA? A quoi faut-il faire attention lorsque du matériel technique passe la frontière lors d'un tournage à l'étranger?
Des spécialistes répondront à ces questions et à bien d'autres en quatre modules thématiques sur deux jours:
- TVA et impôt à la source
- AVS et assurances
- Droits d'auteur et droit des contrats
- Permis de travail et formalités douanières
Module I - TVA et impôt à la source
Pascal Bovay, expert fiscal auprès de la division de contrôle externe de la TVA, DFF
Jérôme Watson Koller, chef du service de l'impôt à lasource, Département des Finances du Canton de Genève
Module II - AVS et assurances
Fabrice Bernard, fondateur Headstrong Music, administrateur du Théâtre de l'Octogone
Lionel Balleys, souscripteur en risques spéciaux, compagnie d'assurances TSM
Cédric Hautier, souscripteur en risques spéciaux, compagnie d'assurances TSM
Module III - Droits d'auteur et droit des contrats
Nicolas Pont, responsable du service juridique, SUISA
Anne-Françoise Emery,cheffe de la division Licences & Répartition Film, SUISA
Sandra Gerber Bugmann, responsable du service juridique, SSA
Module IV - Permis de travail et formalités douanières
Anne Papilloud, secrétaire générale SSRS
Patrick Mangold, avocat, spécialiste en droit du travail
Bruno Pedro, expert à la section Tarif et Régimes douaniers, AFD/DFF
Moderation
Aude Vermeil, directrice de Fonction : Cinéma
