Les contrats et conventions jouent un rôle majeur dans l'activité des producteurs de films: c'est même souvent leur pain quotidien. A côté des contrats de coproduction et d'engagement des techniciens, les producteurs doivent de plus en plus jongler avec les notions de droit d'auteur et de protection de la personnalité. Ils élaborent des contrats avec des auteurs, des musiciens ou des comédiens, des contrats pour acquérir des droits d'adaptation cinématographique, des contrats d'option, des contrats de licence, des conventions réglant l'utilisation d'extraits de de films, d'archives ou de photomontages, des conventions avec des figurants ou des participants à un film documentaire, etc. Tout cela sans toujours en mesurer les enjeux. Ces contrats ou conventions sont parfois équivoques, incomplets et peuvent engendrer de gros problèmes par la suite.
Le séminaire permet de se familiariser avec les fondements de ces contrats et conventions afin de mieux cerner les enjeux qu'ils recèlent. Les participants découvriront les éléments à prendre en compte et seront sensibilisés aux incidences et problèmes rencontrés dans la pratique. Ils ont la possibilité d'exposer les difficultés auxquelles ils sont ou ont été confrontés. Ils reçoivent une ‹check list› qui fixe les points importants à considérer dans ces différents accords.
Patrice Aubry
Responsable des affaires juridiques de la TSR
Thomas Geiser
Professeur de droit civil, spécialiste du droit de la personnalité, juge suppléant au Tribunal fédéral
P-C Fueter
producteur du film Grounding, C-Films
Sandra Gerber
Représentante de la SSA
Sven Wälti
Représentant de SUISSIMAGE
Vincent Salvadé
Représentant de la SUISA